Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 9 - Procès-verbal du 10 mai 2016
OTTAWA, le mardi 10 mai 2016
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Cowan, Dagenais, Doyle, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Runciman et White (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Lankin, C.P., et Pratte (2).
Également présents : Maxime Charron-Tousignant et Marlisa Tiedemann, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 avril 2016, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité).
TÉMOINS :
Association du Barreau canadien :
Kimberly Jakeman, présidente, groupe de travail sur la fin de vie de l'ABC;
Tina Head, avocate, Législation et réforme du droit.
À titre personnel :
Dwight Newman, professeur et chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones, École de droit; Université de la Saskatchewan;
Hamish Stewart, professeur, Faculté de droit, Université de Toronto;
Randal Graham, professeur, Faculté de droit, Université Western Ontario;
Léa Simard.
Fédération des ordres des médecins du Canada :
Dr Douglas Grant, président;
Dr Trevor Theman, président sortant.
Fédération des ordres des médecins du Canada :
Dr Joel Kirsh, président;
Dr Rocco Gerace, registraire.
College of Registered Nurses of British Columbia :
Christine Penney, greffière adjointe et agente de chef de politique et pratique.
Association canadienne pour l'intégration communautaire :
Michael Bach, vice-président de la direction.
Conseil des Canadiens avec déficiences :
Rhonda Wiebe, coprésidente, Comité sur l'éthique en fin de vie (par vidéoconférence).
Réseau d'action des femmes handicapées du Canada :
Carmela Hutchison, présidente.
Société canadienne des médecins de soins palliatifs :
Dre Susan MacDonald, présidente;
Dre Monica Branigan, membre du conseil et présidente du Groupe de travail sur l'aide médicale à mourir.
Dying With Dignity Canada :
Dr Arnaud Painvin, membre, Conseil consultatif des médecins.
Alliance of People with Disabilities in Carter v. Canada :
Margaret Birrell, présidente (par vidéoconférence);
Angus Gunn, conseiller juridique (par vidéoconférence).
Le président prend la parole.
Mmes Head et Jakeman ainsi que MM. Newman, Stewart et Graham font chacun une déclaration, puis répondent aux questions, ensemble.
À 14 h 58, la séance est suspendue.
À 15 h 3, la séance reprend.
Les Drs Grant, Theman, Kirsh et Gerace ainsi que Mme Penney font chacun une déclaration, puis répondent aux questions, ensemble.
À 16 heures, la séance est suspendue.
À 16 h 17, la séance reprend.
Mme Wiebe, la Dre MacDonald, la Dre Branigan, M. Bach et Mme Hutchinson font chacun une déclaration, puis répondent aux questions, ensemble.
À 17 h 14, la séance est suspendue.
À 17 h 20, la séance reprend.
Le Dr Painvin, M. Gunn, Mme Birrell et Mme Simard font chacun une déclaration, puis répondent aux questions, ensemble.
À 18 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson