42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mardi 17 mai 2016
À huis clos
11h02 HE
Endroit:
Pièce 705, Édifice Victoria
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
La teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et autres lois (aide médicale à mourir)
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription