42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le jeudi 24 novembre 2016
À huis clos
10h35 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription