42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 13 avril 2017
Partiellement à huis clos
10h33 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
Rapports du directeur général des élections sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015
Témoins
- Marc Chénier, avocat général et directeur principal, Services juridiques(Bureau du commissaire aux élections fédérales)
- Yves Côté, c.r., commissaire aux élections fédérales(Bureau du commissaire aux élections fédérales)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription