42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 29 novembre 2017
Partiellement à huis clos
16h16 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier:
Kevin Pittman
(613) 993-8968
Projet de loi C-60, Loi corrective de 2017
Étude article par article
Témoins
- Jean-Charles Bélanger, premier conseiller législatif adjoint (législation), Section de la législation, Secteur du droit public et services législatifs(Ministère de la Justice Canada)
- Mala Khanna, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur du droit public et des services législatifs(Ministère de la Justice Canada)
- Jacqueline Yost, conseillère législative, Section de la législation, Secteur du droit public et services législatifs(Ministère de la Justice Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription