Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 32 - Procès-verbal du 29 novembre 2017
OTTAWA, le mercredi 29 novembre 2017
(79)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dupuis, Fraser, Gold, Joyal, C.P., McIntyre, Pratte, Sinclair et White (12).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Marcy Galipeau, chef, Activités de rayonnement et comités, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 novembre 2017, le comité commence l'examen du projet de loi C-60, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d'avoir effet.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice :
Mala Khanna, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur du droit public et des services législatifs;
Jean-Charles Bélanger, premier conseiller législatif adjoint (législation), Section de la législation, Secteur du droit public et services législatifs;
Jacqueline Yost, conseillère législative, Section de la législation, Secteur du droit public et services législatifs.
Le président prend la parole.
Mme Khanna, M. Bélanger et Mme Yost répondent aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-60, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d'avoir effet.
Avec le consentement du comité, l'honorable sénatrice Fraser propose :
Que le comité soit autorisé à regrouper les articles selon les quatre parties du projet de loi, lorsqu'il y a lieu.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter, avec dissidence, la partie 1, intitulée Modifications, qui contient les articles 2 à 61.
Il est convenu d'adopter, avec dissidence, la partie 2, intitulée Modifications terminologiques, qui contient les articles 62 à 63.
Il est convenu d'adopter, avec dissidence, la partie 3, intitulée Abrogations, qui contient les articles 64 à 71.
Il est convenu d'adopter, avec dissidence, la partie 4, intitulée Dispositions de coordination, qui contient les articles 72 à 74.
Il est convenu d'adopter, avec dissidence, l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi C-60 au Sénat.
À 16 h 45, la séance est suspendue.
À 16 h 47, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 17 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Kevin Pittman