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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Le jeudi 5 décembre 2002
11h05 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Marcy Zlotnick (613) 990-6080
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Étude de l'ébauche d'un budget

Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
Témoins
  • Mme Lesli Bisgould, avocate(De la Société mondiale pour la protection des animaux)
  • M. J. Robert Gardiner, président(De la Canadian Association for Humane Trapping)
  • M. John Lavers, directeur de la CANFACT et vice-président de la Newfoundland and Labrador Humane Society(De la Canadian Farm Animal Care Trust)
  • M. Terrence O'Sullivan, avocat(De l'Alliance animale du Canada)
  • Mme Liz White, directrice(De l'Alliance animale du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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