41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Le jeudi 15 février 2018
10h34 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Maxime Fortin
(613) 698-0935
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport)
Témoins
- Chuck Cox, surintendant principal et coprésident, Comité sur la sécurité routière de l’ACCP(Association canadienne des chefs de police)
- Laurie Fenton, gestionnaire de projet, Collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers(Service de police d'Ottawa)
- Lt. Jean-François Grégoire, chargé de relève(Police de Gatineau)
- Chef Mario Harel, président(Association canadienne des chefs de police)
- Lara Malashenko, conseillère juridique, Service de police de la ville d'Ottawa, Comité sur les amendements législatifs de l’ACCP(Association canadienne des chefs de police)
- Chris Rheaume, surintendant, Services de soutien(Service de police d'Ottawa)
- Tom Stamatakis, président(Association canadienne des policiers)
Réunion avec interprétation et transcription