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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 21 mars 2018
16h16 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Keli Hogan (613) 990-6087
La teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
Témoins
  • John Clare, directeur général, Direction de la politique stratégique, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis(Santé Canada)
  • Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis(Santé Canada)
  • Diane Labelle, avocate générale(Ministère de la Justice Canada)
  • Me Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale(Ministère de la Justice Canada)
  • Paul Saint-Denis, avocat-conseil(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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