Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule n° 38 - Procès-verbal du 21 mars 2018

OTTAWA, le mercredi 21 mars 2018
(91)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dupuis, Eaton, Gold, Joyal, C.P., McIntyre, Pratte et Sinclair (11).

Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Marshall (1).

Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité entreprend son étude de la teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois.

TÉMOINS :

Santé Canada :

Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis;

John Clare, directeur, Affaires politiques, législatives et réglementaires.

Ministère de la Justice Canada :

Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;

Diane Labelle, avocate générale;

Paul Saint-Denis, avocat-conseil.

Le président fait une déclaration.

M. Costen et Mme Morency font une déclaration et, avec M. Saint-Denis, M. Clare et Mme Labelle, répondent aux questions.

À 18 h 42, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Keli Hogan