Session précédente :
37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
Témoins
- M. Robert Best, vice-président, Affaires nationales(De l'Association des universités et collèges du Canada)
- M. Mark Bisby, vice-président, portefeuille de recherche(Des Instituts de recherche en santé du Canada)
- Mme Bessie Borwein, conseillère spéciale au vice-président, Recherche(De l'Université Western Ontario)
- M. Clément Gauthier, directeur exécutif(Du Conseil canadien de protection des animaux)
- Mme Patricia Kosseim, conseillère principale en matière d'éthique(Des Instituts de recherche en santé du Canada)
- M. Andrew R. Tasker, doyen associé, Recherche et études de deuxième cycle, Département des sciences biomédicales, Université de l'Île-du-Prince-Édouard, Collège vétérinaire de l'Atlantique(De l'Association des universités et collèges du Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Autres travaux
Réunion avec interprétation et transcription