42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Le jeudi 29 mars 2018
10h32 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
La teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
Témoins
- Chef Mario Harel, président(Association canadienne des chefs de police)
- Ayesha Kumararatne, avocate, conseillère juridique affiliée au Federal Practice Group(Criminal Lawyers Association)
- Eric Neubauer, représentant(Conseil canadien des avocats de la défense)
- Chef adjoint agent Mike Serr, coprésident, Comité sur l’abus des drogues(Association canadienne des chefs de police)
- Me Michael Spratt, associé, AGP LLP(À titre personnel)
- Tom Stamatakis, président(Association canadienne des policiers)
- Mark Walters, professeur de droit, Université McGill(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription