41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mardi 1 mai 2018
À huis clos
14h34 HE
Endroit:
*Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
La teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.