42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
-
Procès-verbal
-
À huis clos
Le mardi 1 mai 2018
À huis clos
14h34 HE
Endroit:
*Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
La teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.