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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 30 mai 2018
Partiellement à huis clos
15h20 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Keli Hogan (613) 990-6087
La teneur des éléments des sections 15 et 20 de la partie 6 du projet de loi C-74
Comparaissent
  • Marco Mendicino, député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada
  • L'honorable Carla Qualtrough, c.p., députée, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité(Services publics et Approvisionnement Canada)
Témoins
  • John Dillon, premier vice-président, Politique et avocat-conseil(Conseil canadien des affaires)
  • Alexander Dyck, Professeur de finance et d’analyse et politique économique, Titulaire de la chaire Financière Manuvie en services financiers, Université de Toronto(À titre personnel)
  • Norma Kozhaya, vice-présidente, Recherche et économiste en chef(Conseil du patronat du Québec)
  • Catherine McKinnon, avocate-conseil, Secteur du Droit Public et des Services Législatifs, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs(Ministère de la Justice Canada)
  • Mark Morrison, directeur(Transparency International Canada)
  • Ann Sheppard, avocate-conseil, Secteur des politiques, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
  • Lynne Tomson, directrice générale, Intégrité et groupe de la gestion juricomptable(Services publics et Approvisionnement Canada)
La teneur des éléments des sections 15 et 20 de la partie 6 du projet de loi C-74

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation et transcription
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