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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Le jeudi 1 mai 2003
11h10 HE
Endroit: *Pièce 705, Édifice Victoria
Greffière: Marcy Zlotnick (613) 990-6080
Projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
Témoins
  • M. Maurice Basque, professeur, Centre d'études acadiennes de l'Université de Moncton(À titre personnel)
  • Mme Marie-Lise Julien, avocate, Services juridiques(Hauts fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien)
  • Mme Hilaire Lemoine, directrice générale, Programme d'appui aux langues officielles(Hauts fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien)
  • M. Norman Moyer, sous-ministre adjoint, Affaires publiques et communications(Hauts fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.
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