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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Session précédente : Session précédente :
37-2 37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Le mercredi 11 juin 2003
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 15h59 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Marcy Zlotnick (613) 990-6080
Projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Réunion avec interprétation et transcription
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