42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Le lundi 3 juin 2019
18h27 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)
Étude article par article
Témoins
- L'honorable Rona Ambrose, c.p.(À titre personnel)
- L'honorable sénatrice A. Raynell Andreychuk, marraine du projet de loi
- Elaine Craig, professeure agrégée, Schulich School of Law, Université Dalhousie(À titre personnel)
- L'honorable C. Adèle Kent, chef des affaires judiciaires(Institut national de la magistrature)
Réunion avec interprétation et transcription