37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
Témoins
- Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections, première conseillère juridique et affaires régulatoires(D'Élections Canada :)
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections(D'Élections Canada :)
- James Sprague, juriste-expert et avocat général(D'Élections Canada :)
Projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription