Aller au contenu

LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Session précédente : Session précédente :
38-1 38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
Choisissez une session différente

Détails de la réunion
  • À huis clos À huis clos
Le mercredi 27 octobre 2004
À huis clos
16h12 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier: Adam Thompson (613) 990-6160
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation
Haut de page