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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 25 septembre 2006
9h39 HE
Endroit: Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier: Gérald Lafrenière (613) 998-0371
Projet de loi C-2: Loi fédérale sur la responsabilité
Témoins
  • Gaston Arseneault, avocat général(Commission de la fonction publique du Canada)
  • Maria Barrados, présidente(Commission de la fonction publique du Canada)
  • Jean-Daniel Bélanger, avocat-conseil(Bureau de l'intégrié de la fonction publique)
  • Peter Edwards, directeur, Politique stratégique(Commission de la fonction publique du Canada)
  • Dr. Edward W. Keyserlingk, agent de l'intégrité de la fonction publique(Bureau de l'intégrité de la fonction publique)
  • Pierre Martel, directeur exécutif(Bureau de l'intégrité de la fonction publique)
Réunion avec transcription et interprétation
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