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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 19 septembre 2006
9h40 HE
Endroit: Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier: Gérald Lafrenière (613) 998-0371
Projet de loi C-2: Loi fédérale sur la responsabilité
Témoins
  • William H. Corbett, commissaire aux élections fédérales(Élections Canada)
  • Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique(Élections Canada)
  • Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada(Élections Canada)
  • Leslie Seidle, chercheur principal associé, Institut de recherche en politiques publiques(À titre personnel)
  • Janice Vézina, directrice principale, Financement politique, Vérification et Services intégrés(Élections Canada)
Réunion avec transcription et interprétation
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