39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-11,l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
Étude article par article
Témoins
- Brian Keogh, avocat-conseil, Ministère de la Justice Canada(Affaires indiennes et du Nord Canada)
- William Mackay, conseiller juridique principal, Ministère de l’Exécutif et des Affaires intergouvernementales(Gouvernement de Nunavut)
- Robert Mainville, conseiller juridique(Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee))
- Tom Molloy, négotiateur en chef du gouvernement fédéral(Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Grand chef Matthew Mukash(Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee))
- Roderick Pachanos, chef(Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee))
- Pat Walsh, négotiateur principal, Makivik / Cris, au large des côtes du Québec(Affaires indiennes et du Nord Canada)
Réunion avec interprétation et transcription