39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants).
Comparaît
- L'honorable Peter Van Loan, C.P., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique(À titre personnel)
Témoins
- David Anderson, conseiller principal en politiques, Réforme démocratique(Bureau du Conseil privé)
- Dan McDougall, directeur, Analyse et planification stratégique, Réforme démocratique(Bureau du Conseil privé)
Un examen complet des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24)
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription