39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent)
Témoins
- Maueen Basnicki(À titre personnel)
- Victor D. Comras, conseiller spécial, Eren Law Firm(À titre personnel)
- Bal Gupta(Air India Victims Families Association)
- Sherri Wise(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription