42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 26 septembre 2018
Partiellement à huis clos
18h45 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 990-4995
S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé)
Témoins
- Jacques Bouchard, secrétaire général(Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l'Action Citoyenne (ATTAC-Québec))
- Dennis Howlett, ancien directeur exécutif(Canadiens pour une fiscalité équitable)
- Bruce Moore, membre du conseil d'administration(Transparency International Canada)
- Claude Vaillancourt, président(Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l'Action Citoyenne (ATTAC-Québec))
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription