44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le jeudi 12 novembre 2020
11h02 HE
Endroit:
Par vidéoconférence
Greffière:
Maxime Fortin
(613) 698-0935
Examiner la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu
Comparaît
- L'honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, ministre des Finances(Ministère des Finances Canada)
Témoins
- Kim Drever, associée et responsable régionale de la fiscalité(MNP s.r.l.)
- Dan Kelly, président et chef de la direction(Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
- Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt(Ministère des Finances Canada)
- David Lefebvre, vice-président, Affaires fédérales et Québec(Restaurants Canada )
- Am Lidder, première vice-présidente, Services fiscaux(MNP s.r.l.)
- Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Lauren van den Berg, vice-présidente exécutive, Relations gouvernementales(Restaurants Canada )
Réunion avec interprétation et transcription