LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 12 novembre 2020
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui par vidéoconférence, à 11 h 2 [HE], sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Galvez, Klyne, Loffreda, Marshall, Mockler, Pate, Richards et Smith (13).

Participent à la réunion : Andrea Mugny, Chantal Cardinal et Ericka Dupont, greffières à la procédure, Direction des comités; Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 novembre 2020, le comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada).

COMPARAÎT (par vidéoconférence) :

L'honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, ministre des Finances.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Restaurants Canada :

Lauren van den Berg, vice-présidente exécutive, Relations gouvernementales;

David Lefebvre, vice-président, Affaires fédérales et Québec.

MNP s.r.l. :

Kim Drever, associée et responsable régionale de la fiscalité;

Am Lidder, première vice-présidente, Services fiscaux.

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :

Dan Kelly, président et chef de la direction.

Ministère des Finances Canada :

Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;

Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises.

Le président fait une déclaration.

L’honorable sénateur Richards présente sa démission à titre de vice-président du comité.

Le président préside à l’élection à la vice-présidence.

L'honorable sénateur Richards propose que l'honorable sénateur Klyne soit élu vice-président du comité.

Il est convenu d’adopter la motion.

M. Kelly et Mmes van den Berg et Lidder font chacun une déclaration et, avec Mme Drever et M. Lefebvre, répondent aux questions.

À 12 h 29, la séance est suspendue.

À 12 h 56, l’honorable sénatrice Pate remplace l’honorable sénatrice Galvez à titre de membre du comité.

À 13 h 4, la séance reprend.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 14 h 5, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin