43-2
43e législature,
2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le lundi 16 novembre 2020
À huis clos
15h01 HE
Endroit:
Par vidéoconférence
Greffière:
Maxime Fortin
(613) 698-0935
Examiner la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation