LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 16 novembre 2020
(5)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos par vidéoconférence, aujourd’hui, à 15 h 1 [HE], sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président). Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Galvez, Klyne, Loffreda, Marshall, Mockler, Richards et Smith (12).

Participent à la réunion : Andrea Mugny, greffière à la procédure, Direction des comités; Alex Smith et Shaowei Pu, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 novembre 2020, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada).

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine à huis clos une ébauche de rapport.

Il est convenu qu’un membre du personnel de chaque membre du comité soit autorisé à accéder à la réunion Zoom pour cette réunion à huis clos.

Il est convenu que l’ébauche du rapport, telle que modifiée, soit adoptée et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.

À 16 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Maxime Fortin