Session précédente :
38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d’autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires)
Étude article par article
L'étude du Budget des dépenses supplémentaire (B), déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005
Témoins
- Laura Danagher, directrice exécutive, Division des opérations et prévisions de dépenses(Conseil du Trésor du Canada)
- Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses(Conseil du Trésor du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription