44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le mardi 27 février 2024
9h07 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffière:
Mireille K. Aubé
(343) 999-4713
Teneur du projet de loi C-59, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023
Témoins
- Max Baylor, directeur général, Division de l'impôt des entreprises(Ministère des Finances Canada)
- Gervais Coulombe, directeur général par intérim, Division de la taxe de vente(Ministère des Finances Canada)
- Ingrid Defreitas, directrice, Investissement international entrant, Division de la législation de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Robert Demeter, directeur général, Division de la législation de l’impôt(Ministère des Finances Canada)
- Dominic DiFruscio, directeur, Opérations générales et questions frontalières(Ministère des Finances Canada)
- Jack Glick, directeur par intérim, Politique d’accise(Ministère des Finances Canada)
- Nina Gormanns, directrice, Fiscalité et politique environnementales(Ministère des Finances Canada)
- James Greene, conseiller exécutif principal, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers(Ministère des Finances Canada)
- Warren Light, expert-conseil, Immeubles et institutions financières(Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente(Ministère des Finances Canada)
- Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription