LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 27 février 2024
(91)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h 8, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Forest, Gignac, Kingston, Loffreda, MacAdam, Marshall, Mockler, Pate, Ross et Smith (10).

Participent à la réunion : Shaowei Pu et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.

L'honorable sénatrice Marshall propose que le Comité sénatorial permanent des finances nationales demande au directeur parlementaire du budget d'analyser la composition de l'impôt sur le revenu des sociétés de 2020-2021 à 2028-2029, par secteur.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L’honorable sénatrice Pate propose que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-233 à la prochaine réunion du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 février 2024, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt;

Robert Demeter, directeur général, Division de la législation de l’impôt;

Max Baylor, directeur général, Division de l'impôt des entreprises;

Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers;

James Greene, conseiller exécutif principal, Direction de la politique de l'impôt;

Ingrid Defreitas, directrice, Investissement international entrant, Division de la législation de l'impôt;

Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente;

Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières;

Warren Light, expert-conseil, Immeubles et institutions financières;

Dominic DiFruscio, directeur, Opérations générales et questions frontalières;

Nina Gormanns, directrice, Fiscalité et politique environnementales;

Gervais Coulombe, directeur général par intérim, Division de la taxe de vente;

Jack Glick, directeur par intérim, Politique d’accise.

Lindsay Gwyer, James Greene et Pierre Mercille font chacun une déclaration puis, avec Max Baylor, Pierre Leblanc et Amanda Riddell, répondent aux questions.

À 11 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé