39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’accorder des allègements fiscaux
Témoins
- Baxter Williams, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Don Wilson, chef principal, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription