Détails de la réunion

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Le mardi 27 mars 2007
Partiellement à huis clos
9h31 HE
Endroit: Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière: Catherine Piccinin (613) 998-0371
Projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’accorder des allègements fiscaux
  • Baxter Williams, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Don Wilson, chef principal, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec transcription et interprétation