Détails de la réunion

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Le mercredi 9 mai 2007
*18h35 HE
Endroit: *Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière: Catherine Piccinin (613) 998-0371
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
  • Brian Fitzpatrick, Député, parrain du projet de loi (À titre personnel)
  • Gérard Lalonde, directeur par intérim, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des finances Canada)
  • Edward Short, agent principal de la politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Réunion avec transcription et interprétation
* Veuillez noter les modifications.