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NFFN - Comité permanent

Finances nationales

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 6 février 2008
18h38 HE
Endroit: Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière: Lynn Gordon (613) 991-3620
C-41, le versement de paiements à des territoires en matière de développementdes collectivités
Comparaît
  • L'honorable James Michael Flaherty, C.P., député, ministre des Finances(À titre personnel)
Témoin
  • Louis Lévesque, sous-ministre, Affaires intergouvernementales, Bureau du Conseil privé(Bureau du Conseil privé)
C-41, le versement de paiements à des territoires en matière de développementdes collectivités

Étude article par article

Réunion avec interprétation et transcription
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