37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
Comparaît
- L'honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor(L'honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, Présidente du Conseil du Trésor du Canada)
Témoins
- James Lahey, Secrétaire délégué, Réforme des ressources humaines(Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :)
- Diana Monnet, Secrétaire adjointe, Direction des langues officielles(Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :)
Étudier les dépenses projetées au crédit 25 du Conseil privé contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004
Témoins
- Dyane Adam, Commissaire(Du Commissariat aux langues officielles:)
- Louise Guertin, Directrice générale, Direction générale des services corporatifs(Du Commissariat aux langues officielles:)
- Guy Renaud, Directeur général, Direction générale des politiques et des communications(Du Commissariat aux langues officielles:)
- Michel Robichaud, Directeur général, Direction générale des enquêtes(Du Commissariat aux langues officielles:)
- Johane Tremblay, Avocate générale et directrice des Services juridiques(Du Commissariat aux langues officielles:)
Étudier, afin d'en faire rapport, le rapport intitulé : « État des lieux sur la situation de l’accès à la justice dans les deux langues officielles », révisé le 25 juillet 2002 et commandé par le ministère de la Justice du Canada
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription