44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Vidéoconférence
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Procès-verbal
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À huis clos
Le lundi 14 novembre 2022
À huis clos
*17h02 HE
Endroit:
*Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 301-1183
La teneur du projet de loi C-13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation
* Veuillez noter les modifications.