LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 14 novembre 2022
(19)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit à huis clos aujourd’hui, à 17 h 2, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable René Cormier (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Gagné, Loffreda, Mockler et Moncion (6).

Participent à la réunion : Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la réunion tenue à huis clos.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.

Il est convenu que le projet de rapport soit adopté, tel que modifié, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction, et qu’il soit autorisé à publier le rapport avec l’appui de la Direction des communications du Sénat.

Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.

À 18 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Gaëtane Lemay