42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mardi 20 juin 2017
À huis clos
17h55 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier:
Maxwell Hollins
(613) 998-0431
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et autres lois (fin de la captivité des baleines et dauphins)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription