42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mercredi 9 mai 2018
À huis clos
11h32 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Joëlle Nadeau
(613) 993-9021
Les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
Sujet : Loi sur les licences d'exportation et d'importation
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription