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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mardi 6 novembre 2001
À huis clos
9h31 HE
Endroit: Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffier: Gary W. O'Brien (613) 992-2493
Conformément à l'article 86(1)(f)(iii), étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires
Réunion avec interprétation et transcription
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