Session précédente :
37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
Étude article par article
Témoins
- L'honorable Stéphane Dion, c.p., député(À titre personnel)
- L'honorable Peter Milliken, c.p., O.C.(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription