Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 4 - Procès-verbal du 2 juin 2015
OTTAWA, le mardi 2 juin 2015
(19)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Cools, Doyle, Fraser, Frum, Furey, Jaffer, Martin, McIntyre, Seidman, Smith, C.P. (Cobourg), Tkachuk, Wells et White (14).
Également présents : Till Heyde, greffier, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; Dara Lithwick, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 mai 2015, le comité poursuit son étude du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires).
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable Peter Milliken, C.P., O.C.;
L'honorable Stéphane Dion, C.P., député.
Les témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu, avec dissidence, de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu, avec dissidence, de reporter l'étude de l'article 1.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 2.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 3.
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 4.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Cools, Doyle, Frum, Furey, Jaffer, McIntyre, Seidman, Smith (Cobourg) et White — 9
CONTRE
Les honorables sénateurs
Batters, Fraser, Martin, Tkachuk et Wells — 5
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 5.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Batters, Cools, Doyle, Frum, Furey, Jaffer, McIntyre, Seidman, Smith (Cobourg) et White — 10
CONTRE
Les honorables sénateurs
Fraser, Martin, Tkachuk et Wells — 4
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Avec le consentement des membres du comité, il est convenu que le vote de l'honorable sénatrice Batters soit enregistré parmi les « CONTRE » concernant l'article 4.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Le président demande s'il convient d'adopter le projet de loi.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Batters, Cools, Doyle, Frum, Furey, Jaffer, Martin, McIntyre, Seidman, Smith (Cobourg) et White — 11
CONTRE
Les honorables sénateurs
Fraser, Tkachuk et Wells — 3
Après débat, il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 11 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Charles Robert