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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mardi 28 mars 2017
À huis clos
9h33 HE
Endroit: Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffier: Charles Robert (613) 992-2493
Étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.
Réunion avec interprétation et transcription
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