37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Conformément à l'article 86(1)(f)(iii), étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires
Témoin
- Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal, Services législatifs(Sénat du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription