Session précédente :
37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence
Comparaissent
- L'honorable Don Boudria, ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes
- L'honorable Sharon Carstairs, C.P., leader du gouvernement au Sénat
Témoins
- Mitch Bloom, agent du Conseil privé(Du Bureau du Conseil privé:)
- Ron Wall, directeur des relations parlementaires(Du Bureau du Conseil privé:)
Réunion avec interprétation et transcription