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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mardi 18 octobre 2005
Partiellement à huis clos
9h34 HE
Endroit: Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffier: Blair Armitage (613) 996-5588
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoin
  • Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal, Services législatifs(Sénat du Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation et transcription
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