Conformément à l'article 86(1)(f)(i), examen des préavis requis pour les questions de privilège.

Conformément à l'article 86(1)(f)(i), examen de la réintroduction pour les projets de loi.

Que le Sénat reconnaisse le droit inaliénable des premiers habitants du territoire aujourd’hui appelé Canada d’utiliser et de communiquer à toutes fins utiles dans leur langue ancestrale; que, pour faciliter l’expression de ce droit, le Sénat prenne les mesures administratives et mette en place les moyens techniques qui s’imposent pour permettre, dans l’immédiat, l’utilisation de leur langue ancestrale au Sénat par les sénateurs qui le désirent