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SECD - Comité permanent

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Session précédente : Session précédente :
37-2 37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Le mercredi 18 juin 2003
12h00 HE
Endroit: Pièce 172-E, Édifice du Centre
Greffière: Barbara Reynolds (613) 992-3827
Projet de loi C-411, Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande

Étude article par article

Réunion avec interprétation et transcription
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